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Réglementation

CMA CGM rappelle à ses clients la mise en place par le Gouvernement ivoirien d'un Programme de Vérification de la conformitéAdidas hommes vert Bb2762 menthe Zx Flux pour c3RjA4L5q applicable à toutes les marchandises importées en Côte d'Ivoire et dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 1 million de F CFA (approx. 1 500 EUR).


Un délai de grâce a été accordé jusqu'au 15 juilllet 2018 (date de B/L). Les marchandises expédiées après cette date et arrivant à destination sans Certificat de Conformité se verront appliquer une pénalité de 50 % de la valeur CAF avec saisine, suivie de la destruction de la cargaison à la charge de l'importateur.


Nous vous rappelons le processus pour l'obtention du Certificat de Conformité:


Le Certificat de Conformité (CoC) doit être obtenu par l'expéditeur avant le chargement auprès de l'un des 4 organismes suivants missionnés par le Ministère du Commerce ivoirien :

  • BUREAU VERITAS (BIVAC BV)
  • COTECNA INSPECTION
  • IINTERTEK International Limited
  • Société Générale de Surveillance (SGS)

Exigences:

  • Toute expédition doit être accompagnée d'un Certificat de Conformité ;
  • Le Certificat doit être obligatoirement obtenu au Port de chargement. Il ne peut l'être à destination ;
  • Le Certificat est requis pour le dédouanement.

NB: Il n'est pas nécessaire de mentionner le numéro de Certificat de Conformité au B/L ou sur le Manifeste Cargo.


Marchandises exemptées : les produits listés ci-dessous ne nécessitent pas l'obtention d'un Certificat de Conformité :

  • l'or et autres métaux précieux
  • les pierres précieuses
  • les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux Forces Armées Nationales et aux Forces de l'Ordre
  • les animaux vivantsblanchechrome Chaussure 103Pointe de basketball 3 852395 Nike Kyrie Taille 18 mN8n0wOv
  • les poissons, viandes, légumes et fruits frais
  • les plantes et produits de la floriculture
  • les films cinématographiques impressionnés et développés
  • les journaux et périodiques courants, timbres poste ou fiscaux, papiers timbres, billets de banque, carnets de chèques, passeports
  • les effets personnels et objets domestiques usagés
  • les véhicules usagés
  • les colis postaux
  • le pétrole brut ou partiellement raffiné
  • les échantillons commerciaux
  • les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes internationaux, importées pour leurs propres besoins
  • les biens et matériels d'équipements d'importation destinés aux opérations pétrolières et minières
  • les importations liées aux régimes francs
  • les produits du cru ou de l'artisanat local traditionnel d'origine communautaire

NB: this list of products can be amended by the Ministry of trade if necessary.


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