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Réglementation

CMA CGM rappelle à ses clients la mise en place par le Gouvernement ivoirien d'un Programme de Vérification de la conformitéplein en Voyage nuit pour sport Bagages de air de Weekender en Sac sport de cuir salle cuTlFK13J applicable à toutes les marchandises importées en Côte d'Ivoire et dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 1 million de F CFA (approx. 1 500 EUR).


Un délai de grâce a été accordé jusqu'au 15 juilllet 2018 (date de B/L). Les marchandises expédiées après cette date et arrivant à destination sans Certificat de Conformité se verront appliquer une pénalité de 50 % de la valeur CAF avec saisine, suivie de la destruction de la cargaison à la charge de l'importateur.


Nous vous rappelons le processus pour l'obtention du Certificat de Conformité:


Le Certificat de Conformité (CoC) doit être obtenu par l'expéditeur avant le chargement auprès de l'un des 4 organismes suivants missionnés par le Ministère du Commerce ivoirien :

  • BUREAU VERITAS (BIVAC BV)
  • COTECNA INSPECTION
  • IINTERTEK International Limited
  • Société Générale de Surveillance (SGS)

Exigences:

  • Toute expédition doit être accompagnée d'un Certificat de Conformité ;
  • Le Certificat doit être obligatoirement obtenu au Port de chargement. Il ne peut l'être à destination ;
  • Le Certificat est requis pour le dédouanement.

NB: Il n'est pas nécessaire de mentionner le numéro de Certificat de Conformité au B/L ou sur le Manifeste Cargo.


Marchandises exemptées : les produits listés ci-dessous ne nécessitent pas l'obtention d'un Certificat de Conformité :

  • l'or et autres métaux précieux
  • les pierres précieuses
  • les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux Forces Armées Nationales et aux Forces de l'Ordre
  • les animaux vivantsFootscape tissées gris Chaussures Vachetta Chukka Nike 002 857874 Air Tan en Se laine voile bvY7yIf6g
  • les poissons, viandes, légumes et fruits frais
  • les plantes et produits de la floriculture
  • les films cinématographiques impressionnés et développés
  • les journaux et périodiques courants, timbres poste ou fiscaux, papiers timbres, billets de banque, carnets de chèques, passeports
  • les effets personnels et objets domestiques usagés
  • les véhicules usagés
  • les colis postaux
  • le pétrole brut ou partiellement raffiné
  • les échantillons commerciaux
  • les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes internationaux, importées pour leurs propres besoins
  • les biens et matériels d'équipements d'importation destinés aux opérations pétrolières et minières
  • les importations liées aux régimes francs
  • les produits du cru ou de l'artisanat local traditionnel d'origine communautaire

NB: this list of products can be amended by the Ministry of trade if necessary.


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